Tarifs
REGLEMENTES PAR LA CPAM
La tarification des transports sanitaires par ambulance comporte :
- un forfait : forfait départemental ou forfait agglomération ou prise en charge, selon le lieu du siège de l'entreprise de transports sanitaires ;
- une valorisation trajet court : majoration dégressive, fonction du nombre de kilomètres parcourus ;
- un tarif kilométrique : applicable à la distance parcourue en charge du lieu de départ au lieu d'arrivée, déduction faite des 3 premiers km inclus dans le forfait départemental et dans le forfait agglomération, ou dès le 1er km parcouru dans le cas de la facturation de la prise en charge.
Tarifs des transports sanitaires par ambulance (tarifs en euros applicables au 1er février 2013)
Forfait départemental 51,30Forfait agglomération 57,37
Prise en charge 64,30
Tarif kilométrique 2,19
Valorisation trajet court
≤ 5 km parcourus 7,00
Valorisation trajet court
> 5 et ≤ 10 km parcourus 5,50
Valorisation trajet court
> 10 et ≤ 15 km parcourus 4,00
Valorisation trajet court
> 15 et ≤ 19 km parcourus 2,50
Le forfait départemental
Le forfait départemental est prévu pour les transports effectués dans toutes les communes autres que celles visées par l'application du forfait agglomération et de la prise en charge. Il inclut les 3 premiers km parcourus en charge.
Le forfait agglomération
Le forfait agglomération est prévu pour les transports effectués exclusivement à l'intérieur des villes ou agglomérations urbaines limitativement désignées dans chaque département (voir la liste dans le paragraphe Communes visées par le forfait agglomération) ; il inclut les 3 premiers km parcourus en charge.
La prise en charge
La prise en charge est facturable par les entreprises situées dans certaines communes de la région parisienne (voir la liste dans le paragraphe Communes visées par la prise en charge) et pour les transports effectués à l'intérieur de cette zone ; les km parcourus en charge sont facturés dès le 1er km en charge.
Le tarif kilométrique
Le tarif kilométrique est applicable à la distance parcourue en charge du lieu de départ au lieu d'arrivée, déduction faite des 3 premiers km inclus dans le forfait départemental et dans le forfait agglomération, ou dès le 1er km parcouru dans le cas de la facturation de la prise en charge.
La valorisation trajet court
La valorisation trajet court, mise en place dans l'avenant n° 6, est fonction de la distance parcourue. Elle s'applique, de manière dégressive, jusqu'au 19e km parcouru.